Conditions générales d'utilisation du site
Article 1 - Mentions Légales
L’édition du site est assurée par Keolis Menton Riviera, SARL au capital de 425 000€, immatriculée au RCS de Nice, sous le numéro 844 404 392 00020, dont le siège social est 6 Avenue de Sospel 06500 MENTON dont le numéro de téléphone est le 04 93 35 93 60 et l’adresse e-mail contact-zestbus@keolis.com.
Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85844404392.
Directeur de publication et responsable de rédaction : Valérie Espin.
Crédits photographiques : Keolis Menton Riviera, Communauté de la Riviera française, Vincent Jacques, Anthony Fragione.
Hébergement du site : Sopra Steria Group, SA dont le siège est sis ZAE les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 Annecy, enregistré au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065. Téléphone : 04 50 33 30 30.
Article 2 - Objet
La société Keolis Menton Riviera a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.zestbus.fr, ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur le réseau Zest, ses activités et actualités.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition des services du site auprès de l’utilisateur souhaitant y accéder.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion au site par l’utilisateur.
Article 3 - Adhésion aux CGU
Toute consultation des pages du site subséquente à la présente page emporte acceptation par l'utilisateur des termes des présentes CGU.
Il est précisé que l’éditeur reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le site.
Article 4 - Accès au site
Toute personne peut accéder au site à titre gratuit. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du site, et ce, sans préavis.
Article 5 - Responsabilités et garanties pour l'utilisation du site
L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec le matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
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En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation du site ou de sites reliés au site, ou imputables à des documents contenus dans le site.
L’existence d’un lien hypertexte du site vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation du site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.
L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le site, tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos, etc.) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.
Sauf dans les cas permis par l’éditeur, et à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme et format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire, etc.) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.
Article 7 - Liens hypertextes
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Article 8 - Protection des données personnelles
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Article 9 - Cookies
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Article 11 - Droit applicable
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Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, l’éditeur et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.
Article 12 - Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être présentée au Service Client à l’adresse suivante Keolis Menton Riviera 6 Avenue de Sospel, 06500 MENTON, ou par téléphone au 04 93 35 93 60 (appel non surtaxé) ou par e-mail contact-zestbus@keolis.com.
L’utilisateur, après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel – MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS Cedex 17.
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